CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Les conditions générales de vente suivantes de kr3m. media GmbH, Karlsruhe (ci-après : kr3m) s’appliquent à tous les contrats conclus avec kr3m.
2. Les conditions commerciales divergentes du partenaire contractuel ne sont pas contraignantes, sauf acceptation expresse et écrite de kr3m.
1. Les prestations de kr3m sont protégées par les droits d’auteur. Toutefois, les règles suivantes s’appliquent même si ce n’est pas le cas.
2. Tous les droits d’utilisation ne sont transférés au partenaire contractuel qu’après paiement intégral.
3. Les droits d’utilisation ne sont transférés au partenaire contractuel, en termes de contenu, d’espace et de durée, que dans la mesure où cela est expressément convenu ou nécessaire selon l’objectif du contrat. Pour le reste, les droits restent la propriété de kr3m.
4. Le droit de modification ou d’adaptation n’est pas accordé, sauf accord contraire. Le partenaire contractuel n’est pas autorisé à utiliser des parties d’œuvres (par exemple des logos ou des figures) séparément ou d’une autre manière que celle convenue.
5. Les données brutes et les ébauches ne sont pas remises et aucun droit d’utilisation n’est accordé sur celles-ci, sauf accord contraire.
6. Le partenaire contractuel n’est pas autorisé à octroyer des sous-licences, sauf accord contraire. Cela vaut également en ce qui concerne l’utilisation au sein du groupe.
7. L’obligation du partenaire contractuel, dans certains cas, de déclarer et d’obtenir une licence pour certaines utilisations auprès d’une société de gestion collective (par ex. GEMA) n’est pas affectée.
1. kr3m n’est pas tenu de remettre les originaux, les négatifs, les bandes master, les codes sources ou autres au partenaire contractuel, sauf accord explicite.
2. Sauf convention contraire, le partenaire contractuel doit restituer les originaux qui lui ont été remis immédiatement après leur utilisation.
3. kr3m n’a aucune obligation d’archivage particulière concernant les originaux ou les documents fournis par le client. Le matériel de conception ne doit pas être conservé.
1. Sauf accord contraire, les délais de prestation contractuels sont des valeurs indicatives et non des dates fixes. Les retards imputables au client peuvent prolonger les délais fermes ou non fermes éventuellement convenus.
2. Pour les commandes avec mise en page, kr3m n’est tenu, sauf accord contraire, qu’à la création d’une variante.
Dans la mesure où kr3m fournit une prestation de travail, le partenaire contractuel est tenu de vérifier les fonctions et l’absence d’erreurs dans un délai de dix jours ouvrables après la mise à disposition. Si le contrôle de réception n’a pas lieu dans ce délai, l’ouvrage est considéré comme accepté. L’ouvrage est également considéré comme accepté lorsque le cocontractant utilise la prestation livrée sans réclamation.
1. Les prix convenus excluent la taxe sur la valeur ajoutée. Le remboursement des frais de déplacement et des dépenses de matériel, etc. fait l’objet d’un accord séparé. La réalisation de copies des produits doit être rémunérée séparément, sauf accord contraire.
2. Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les dix jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront facturés conformément au paragraphe 288 du Code civil allemand (BGB). Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres prétentions.
3. Une compensation n’est possible pour le partenaire contractuel que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire, sont incontestées ou reconnues par kr3m.
1. Dans la mesure où kr3m fournit une prestation de travail et que le partenaire contractuel souhaite mettre fin au contrat au stade de la conception (cahier des charges ou phase de mise en page), il est considéré comme convenu, dans le cas où un droit de résiliation a été convenu, de verser une rémunération réduite en conséquence en fonction du temps consacré à l’indemnisation des frais. Par ailleurs, le paragraphe 649 du Code civil allemand (BGB) s’applique. Les prestations de service confiées et les frais de tiers nécessaires doivent toujours être remboursés.
2. Tous les droits d’utilisation restent la propriété de kr3m en cas de résiliation anticipée.
1. Dans la mesure où cela est convenu ou nécessaire, le client doit assister kr3m de manière appropriée lors de la création d’un ouvrage. Les données et informations qu’il doit fournir doivent être envoyées dans le format requis par kr3m.
2. Les produits de kr3m présupposent un équipement suffisant chez le client. Lors des commandes, le client doit respecter les exigences techniques spécifiques désignées par kr3m concernant le matériel et les logiciels ainsi que leurs spécifications (par exemple les paramètres de sécurité). Les adaptations par kr3m non prévues dans le contrat ne sont pas comprises dans le prix.
Le partenaire contractuel doit vérifier immédiatement la prestation et la facturation. Les défauts évidents doivent être signalés immédiatement par écrit à kr3m. Les défauts qui ne peuvent pas être découverts immédiatement, même après un contrôle minutieux, doivent être communiqués à kr3m par écrit et de manière spécifique immédiatement après leur découverte.
1. kr3m n’est ni autorisé ni obligé à donner des conseils juridiques. Le partenaire contractuel est responsable du produit final. Avant d’utiliser des créations, il doit vérifier si celles-ci peuvent éventuellement enfreindre le droit pénal, le droit de protection des mineurs, le droit d’auteur, le droit des marques, le droit de la personnalité, le droit de la concurrence, le droit de la protection des données ou toute autre loi. Lors de la création de logos ou de noms, le partenaire contractuel doit lui-même clarifier les éventuels droits de marque, de titre ou de nom de tiers qui s’y opposent.
2. Dans la mesure où le partenaire contractuel fournit des contenus à kr3m ou donne des indications concernant la conception des éléments de conception à créer, il doit libérer kr3m des dommages qui en résultent (en particulier en cas d’omission par le partenaire contractuel de clarifier les droits d’auteur et de licence).
3. Dans la mesure où le partenaire contractuel fournit des contenus sous forme électronique qui sont infectés par des programmes nuisibles (par exemple des virus informatiques), il est responsable envers kr3m des dommages qui en résultent.
Dans la mesure où kr3m fournit des prestations d’hébergement, la disponibilité est garantie pour 97 % en moyenne mensuelle. Dans la mesure où le client s’attend à un nombre d’accès plus élevé (par exemple lors d’actions publicitaires), il doit en informer kr3m une semaine à l’avance.
Les demandes de dommages et intérêts à l’encontre de kr3m sont exclues, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, de violation d’une obligation contractuelle essentielle ou de violation du corps ou de la santé d’une personne. Il en va de même si l’indemnisation de dommages indirects ou consécutifs à un défaut est demandée. Toute responsabilité est limitée aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et typiques de tels cas. La responsabilité selon la ProdHG (Loi sur la responsabilité des produits défectueux) reste inchangée.
kr3m traitera de manière confidentielle tous les secrets d’entreprise du partenaire contractuel qui deviennent accessibles dans le cadre du déroulement de la relation contractuelle. Dans la mesure où kr3m fait appel à un sous-traitant pour la réalisation d’une prestation partielle dans un cas particulier, kr3m transmettra cette obligation.
1. kr3m doit être nommément cité en tant que développeur dans les produits créés et les supports publicitaires conçus par kr3m, sous une forme appropriée et habituelle, avec un logo et un lien, sauf accord contraire ou refus explicite de kr3m. Le refus peut également être déclaré à une date ultérieure.
2. kr3m est autorisé à nommer le partenaire contractuel comme client de référence dans ses supports publicitaires, sauf accord contraire.
Les déclarations à caractère juridique vis-à-vis de kr3m ainsi que les modifications du contrat nécessitent une forme écrite, une télécopie ou un e-mail.
Le lieu d’exécution pour toutes les obligations et le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est Karlsruhe, dans la mesure où le partenaire contractuel est un commerçant ou une personne morale de droit public. Le rapport contractuel est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si une clause de ces conditions est invalide, la validité des autres conditions n’est pas affectée.
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